Veille du cabinet

Mars 2026

Édition 03Publié le 7 avril 20265 min de lecture

Le récap des changements de mars à suivre côté échéances sociales, alternance et conformité.

Fiscalité

En mars, le point principal est le calendrier de plusieurs contributions à ne pas laisser sortir du radar.

C3S : la campagne déclarative est ouverte. La contribution doit être déclarée et payée avant le 15 mai 2026 par les entreprises réalisant plus de 19 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes.
CSA : les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l'apprentissage due au titre de 2025 dans la DSN de mars, exigible le 7 ou le 15 avril 2026.

Le mois de mars apporte aussi plusieurs sujets de conformité, mais ils ne concernent pas tous les clients de la même façon.

CSRD : la directive « Omnibus I » du 24 février 2026 resserre le champ futur des obligations de reporting extra-financier des grandes entreprises concernées.
CSRD : les États membres pourront exempter les entreprises qui devaient faire un reporting en 2025 et 2026 si elles ne remplissent plus les nouvelles conditions d'application.
Pro Rappel Conso : depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer en plus la quantité de produits vendus et l'unité correspondante lors d'un rappel de produits.

C'est le bloc le plus opérationnel du mois, avec des conséquences directes sur l'alternance, l'activité partielle et certains employeurs.

Aide à l'apprentissage : pour les contrats conclus à partir du 8 mars 2026 et débutant avant le 1er janvier 2027, les montants de l'aide exceptionnelle changent selon l'effectif et le niveau du diplôme préparé.
Aide à l'apprentissage : les montants diffèrent selon l'effectif de l'entreprise et le niveau du diplôme préparé.
Activité partielle : le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle est revalorisé à 8,57 €, et celui de l'APLD et de l'APLD rebond à 9,52 €, pour les heures chômées à compter du 1er janvier 2026.
Assurance chômage : depuis le 1er mars 2026, le taux de séparation utilisé dans le bonus-malus ne retient plus que les fins de contrats de moins de 3 mois, avec exclusion notamment des contrats saisonniers et de certains licenciements.

Côté cabinet, il faut surtout distinguer les échéances à traiter tout de suite des sujets de conformité qui ne concernent qu'une partie des dossiers.

Échéances : sécuriser les dossiers C3S et CSA suffisamment tôt pour éviter les déclarations traitées dans l'urgence.
Alternance : repérer les employeurs qui ont des recrutements en cours ou à venir pour relayer les nouveaux montants d'aide.
Paie : vérifier les dossiers concernés par l'activité partielle et, le cas échéant, par le bonus-malus chômage.
Conformité : cibler uniquement les clients réellement concernés par la CSRD ou par Pro Rappel Conso.