Veille du cabinet

Avril 2026

Édition 04Publié le 6 mai 20265 min de lecture

Le récap des changements d’avril à suivre côté déclarations, cotisations des indépendants et échéances de conformité.

Fiscalité

En fiscalité, avril concentre surtout des dates et des repères à bien tenir dans les dossiers.

Déclaration des revenus professionnels : la campagne 2026 est ouverte depuis le 9 avril pour les revenus 2025, avec des dates limites selon le mode de dépôt et le département.
CFE : les entreprises qui veulent demander une exonération ou signaler une modification à l'administration avaient jusqu'au 5 mai 2026 pour le faire.
Barèmes kilométriques : les barèmes 2026 sont publiés. Ils servent notamment aux salariés et aux entrepreneurs individuels relevant des BNC imposés à l'impôt sur le revenu qui déclarent leurs frais réels.

Le mois d'avril apporte surtout des ajustements de conformité sur les registres et l'accès à certaines informations.

Registre des bénéficiaires effectifs : l'accès à l'intégralité des informations est limité aux personnes justifiant d'un intérêt légitime et aux entités autorisées par les textes.
Registre des bénéficiaires effectifs : le décret du 24 avril 2026 précise aussi la possibilité de régulariser une radiation d'office du RCS liée à des informations incomplètes ou non conformes sur les bénéficiaires effectifs.

Côté social, avril touche surtout la déclaration, le financement de la formation et les travailleurs indépendants.

Travailleurs indépendants : la réforme de l'assiette sociale s'applique dans la campagne déclarative 2026, avec une base de calcul unifiée et un abattement forfaitaire automatique de 26 %.
CPF : le décret du 30 mars 2026 porte la participation obligatoire à 150 € ; elle peut être prise en charge par l'employeur.
DOETH : la déclaration au titre de 2025 devait être réalisée dans la DSN d'avril 2026, exigible le 5 ou le 15 mai 2026.

Côté cabinet, avril demande surtout de bien suivre les échéances et de repérer les dossiers qui nécessitent un point plus attentif.

Déclaratif : tenir sans retard les échéances d'impôt sur le revenu professionnel, de CFE et de DOETH.
Travailleurs indépendants : repérer les dossiers les plus sensibles à la nouvelle assiette sociale et aux demandes d'ajustement de cotisations.
Conformité : sécuriser les dossiers avec bénéficiaires effectifs incomplets ou demandes d'accès au registre.
Messages clients : prévoir un rappel simple sur les échéances du mois quand elles ont un impact direct.